Conditions générales d’utilisation

Version du 15 septembre 2026 (référence 2026-09-15).

1. Qui sommes-nous

Coup De Projo (le « Service ») est un site et une application consacrés aux statistiques et à l’actualité du football amateur français, accessibles à l’adresse coupdeprojo.fr et dans les applications mobiles du même nom.

Le Service est édité par COUP DE PROJO, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation (l’« Éditeur »). Les coordonnées de l’Éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

2. Acceptation des présentes conditions

La simple consultation du Service est libre et ne suppose pas l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »), à l’exception des règles relatives au signalement (article 9).

La création d’un compte, la revendication d’une fiche joueur, la revendication ou l’utilisation d’un espace club et toute publication sur le Service supposent l’acceptation expresse des CGU, par une case à cocher qui n’est jamais cochée d’avance. Nous enregistrons la version acceptée, la date et l’heure de l’acceptation et l’identifiant du compte, afin de pouvoir établir quelles règles s’appliquaient à quel moment.

Les CGU sont consultables à tout moment sur cette page, peuvent être enregistrées et imprimées. La politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte se fait par l’intermédiaire d’un fournisseur d’identité (Google ou Facebook). Le compte est personnel : vous ne devez pas le partager ni utiliser le compte d’un tiers.

Âge minimum. La création d’un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. La revendication d’une fiche joueur et la fonction de responsable d’un espace club sont réservées aux personnes majeures.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte dans le but de contourner une mesure de suspension ou de fermeture prise à votre égard. Créer un nouveau compte pour échapper à une suspension est un manquement grave (article 11).

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans justification, depuis votre espace ou en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 17.

4. Revendication d’une fiche joueur

Le Service publie des fiches de joueurs établies à partir de données sportives publiques. Un joueur peut revendiquer sa propre fiche pour la compléter (surnom, présentation, poste, informations sportives déclaratives).

En revendiquant une fiche, vous certifiez sur l’honneur :

• être la personne à laquelle la fiche se rapporte ;
• être majeur ;
• que les informations fournies pour vérifier votre identité vous concernent.

Revendiquer la fiche d’une autre personne est interdit et constitue une usurpation d’identité, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsqu’elle vise à troubler la tranquillité d’autrui ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération, y compris en ligne (article 226-4-1 du Code pénal). En cas d’usurpation, nous détachons la fiche, retirons les contenus publiés, fermons les comptes concernés, conservons les preuves et les tenons à la disposition de l’autorité judiciaire (article 13).

Un joueur dont la fiche a été revendiquée par un tiers peut nous le signaler à tout moment. Le club du joueur peut également contester une revendication.

5. Espace club

Un espace club permet à un club de football (le plus souvent une association) de gérer sa présence sur le Service : présentation, compositions, buteurs et faits de match, mots du coach, résumés, effectif, communication avec ses joueurs.

En demandant l’accès à un espace club, vous certifiez sur l’honneur :

• être habilité à représenter le club, en qualité de membre de ses instances dirigeantes ou de personne mandatée par elles, pour la fonction que vous déclarez ;
• que votre identité et votre fonction déclarées sont exactes.

Se présenter faussement comme dirigeant ou mandataire d’un club est interdit et peut constituer une usurpation d’identité.

Le responsable de l’espace club s’engage à ne donner accès qu’à des personnes habilitées, à retirer ces accès lorsqu’elles quittent leurs fonctions, et à nous prévenir sans délai de tout changement de dirigeant. Les données des joueurs et de la communauté accessibles depuis l’espace club ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Service, sans extraction ni réutilisation.

Les contenus publiés depuis un espace club le sont par la personne qui les saisit, pour le compte du club. Cette personne en est responsable au même titre que tout utilisateur (article 7).

6. Règles de publication

Tout ce que vous publiez sur le Service est visible publiquement. Il est interdit de publier, par quelque moyen que ce soit (surnom, présentation, pseudo, commentaire, texte d’un club, nom de buteur, vote, etc.), un contenu :

1. qui vous fait passer pour une autre personne ou qui est attribué faussement à une personne réelle ;
2. injurieux ou diffamatoire, c’est-à-dire outrageant, méprisant, ou imputant à une personne un fait portant atteinte à son honneur (loi du 29 juillet 1881) ;
3. à caractère sexuel, obscène ou sexiste, y compris sur le ton de la plaisanterie ;
4. incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou dénigrant une personne ou un groupe en raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap ;
5. constituant ou participant à du harcèlement, des menaces ou des moqueries répétées visant une personne ;
6. portant atteinte à un mineur, de quelque manière que ce soit ;
7. révélant des informations personnelles sur une autre personne sans son accord (adresse, téléphone, date de naissance, situation personnelle, photo, etc.) ;
8. comportant des données sportives que vous savez fausses (score, buteur, composition, statistique) ou destinées à tromper les autres utilisateurs ;
9. publicitaire ou promotionnel non autorisé, ou reproduisant de manière répétée le même message ;
10. portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques ou au droit à l’image ;
11. plus généralement, contraire à la loi.

Il est également interdit de perturber le fonctionnement du Service, d’en extraire les données de manière automatisée ou massive, ou de tenter d’accéder à des comptes ou à des espaces qui ne sont pas les vôtres.

7. Vos contributions et notre rôle

Les zones où vous pouvez écrire (présentation d’une fiche, textes d’un club, commentaires, etc.) sont des espaces de contributions personnelles, identifiés comme tels sur le Service. Leur contenu est publié sous la seule responsabilité de son auteur. Coup De Projo n’en prend pas connaissance avant leur mise en ligne.

Pour ces contributions, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur : il n’en est pas responsable tant qu’il n’a pas connaissance de leur caractère illicite, et il agit promptement pour les retirer dès qu’il en a connaissance, notamment à la suite d’un signalement. Pour les contenus qu’il produit lui-même (statistiques, classements, analyses, articles), l’Éditeur en assume la responsabilité.

Vous restez titulaire des droits sur vos contributions. Vous autorisez l’Éditeur, pour la durée de leur publication et pour les seuls besoins du Service, à les reproduire, les afficher et les adapter techniquement (format, mise en page) sur le site, les applications et les supports de partage générés par le Service. Les données sportives que vous saisissez (scores, buteurs, compositions) peuvent être intégrées aux statistiques du Service et y demeurer après la fermeture de votre compte.

8. Données sportives

Les données sportives proviennent de sources publiques, notamment de la Fédération Française de Football et de ses ligues, et des contributions des clubs et des utilisateurs. L’Éditeur s’efforce de les tenir exactes et à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreur. Les résultats officiels restent ceux publiés par les instances fédérales. Coup De Projo n’est pas affilié à la Fédération Française de Football.

Tout joueur peut s’opposer à la publication de ses données personnelles via la page dédiée, sans avoir à se justifier.

9. Signaler un contenu

Toute personne, avec ou sans compte, peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU, depuis le lien « Signaler » placé à côté des contributions ou depuis le formulaire de signalement.

Pour que nous puissions agir, le signalement doit indiquer l’adresse précise de la page, le contenu visé, les raisons pour lesquelles il pose problème, et, sauf pour un contenu mettant en danger un mineur, votre nom et votre adresse électronique, ainsi qu’une déclaration de bonne foi. Si vous laissez votre adresse, vous recevez un accusé de réception puis la décision prise.

Signaler abusivement un contenu en le présentant comme illicite tout en sachant que cette information est inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

En cas de danger immédiat pour une personne, contactez d’abord les secours (17 ou 112). Les contenus illicites peuvent aussi être signalés aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos).

10. Modération

Coup De Projo ne vérifie pas les contributions avant leur publication. Il les modère après coup, à la suite d’un signalement ou de sa propre initiative. Des outils automatiques aident à repérer les contenus ou les comportements suspects (par exemple des mots injurieux ou une revendication inhabituelle), mais toute décision de retrait ou de suspension est prise par une personne.

Les décisions sont prises de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte de la gravité du manquement, de son caractère intentionnel, de sa répétition, du nombre de personnes touchées, et des droits de chacun, notamment la liberté d’expression.

Selon ces critères, l’Éditeur peut :

• retirer ou rendre inaccessible un contenu ;
• détacher une fiche joueur ou retirer un accès à un espace club ;
• adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement la possibilité de publier, ou le compte ;
• fermer définitivement le compte (article 11).

11. Suspension et fermeture du compte

Manquement grave. En cas de manquement grave ou manifestement illicite, notamment une usurpation d’identité, un contenu à caractère sexuel, haineux ou visant un mineur, des menaces, du harcèlement, la création d’un compte pour contourner une mesure, ou la répétition de manquements après un avertissement, l’Éditeur peut suspendre le compte immédiatement, à titre conservatoire, puis le fermer définitivement.

Autres manquements. Pour un manquement qui n’est pas grave, la mesure est graduée (retrait, avertissement, suspension temporaire de 7 à 90 jours). La fermeture définitive d’un compte pour un tel manquement est précédée d’un préavis de 30 jours, pendant lequel vous pouvez présenter vos observations.

Arrêt du Service. L’Éditeur peut mettre fin à tout ou partie du Service en prévenant les utilisateurs au moins 30 jours à l’avance, sauf impossibilité.

Réciprocité. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans préavis ni justification.

12. Information et contestation des décisions

Lorsque nous retirons un de vos contenus, détachons une fiche ou suspendons ou fermons votre compte, nous vous l’indiquons par courriel, au plus tard au moment où la mesure prend effet, avec un exposé des motifs précisant : la mesure et sa durée, les faits et circonstances qui l’ont motivée (dont le fait qu’elle fait suite à un signalement ou à notre propre initiative), le fondement légal ou la clause des CGU concernée, et vos voies de recours.

Vous pouvez contester la décision en répondant à ce courriel ou en écrivant à l’adresse de l’article 17, dans un délai de six mois. Votre contestation est réexaminée par une personne, et nous vous répondons dans les meilleurs délais. Si elle est fondée, la mesure est levée et, dans la mesure du possible, le contenu rétabli. Vous conservez dans tous les cas le droit de saisir les juridictions compétentes.

13. Preuves, conservation et coopération avec les autorités

En qualité d’hébergeur, l’Éditeur est tenu par la loi (article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) de conserver les données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu : informations d’identité fournies à la création du compte, et données techniques de connexion (notamment adresse IP, date et heure) associées à chaque création, modification ou suppression d’un contenu, pendant les durées fixées par ces textes et détaillées dans la politique de confidentialité.

Lorsqu’un contenu est retiré ou un compte suspendu, l’Éditeur conserve une copie du contenu et des éléments de contexte, afin de pouvoir justifier sa décision, traiter une contestation et permettre à une victime de faire valoir ses droits.

Ces données ne sont communiquées à des tiers que sur réquisition ou décision de l’autorité judiciaire, ou lorsque la loi l’impose. Elles ne sont jamais transmises directement à un particulier, y compris à la victime d’un contenu, qui doit passer par une plainte ou une procédure judiciaire. L’Éditeur informe les autorités lorsque la loi l’y oblige, notamment en cas de menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.

14. Responsabilité et disponibilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Il peut interrompre le Service pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et de l’usage qu’il fait du Service. Il garantit l’Éditeur contre les conséquences d’une publication contraire à la loi ou aux présentes CGU dont il est l’auteur. Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l’Éditeur pour ses propres fautes ni vos droits de consommateur.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, sa présentation, ses textes éditoriaux, ses indicateurs et algorithmes de calcul, sa marque et son logo sont la propriété de l’Éditeur. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.

16. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la loi. En cas de modification importante, les utilisateurs disposant d’un compte en sont informés au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsque la modification est imposée par la loi ou nécessaire pour faire face à un risque imminent pour les utilisateurs. La nouvelle version doit être acceptée pour continuer à publier sur le Service. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les versions antérieures restent disponibles sur demande.

17. Contact, points de contact et droit applicable

Pour toute question relative aux CGU, à un contenu ou à une décision de modération, et pour les autorités (points de contact au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : [email protected]. Nous répondons en français et anglais. Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Version 2026-09-15, Coup De Projo